178.0.1.L’hébergement touristique collaboratif, soit la location par son occupant, à une clientèle de passage, d’un logement entier lui servant de résidence principale ou d’une chambre dans ce logement, incluant l’offre publique d’une telle location, au moyen d’une seule réservation et pour une période n’excédant pas 31 jours consécutifs, est associé à un logement, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1°le logement dans lequel est offert l’hébergement touristique est la résidence principale du locateur;
2°le logement ne peut être loué que pour un maximum de 90 nuitées au cours d’une même année civile;
3°le logement entier doit être loué à un seul groupe de touristes à la fois;
4°si l’occupant demeure sur place pendant la période de location, une seule chambre peut être offerte en location;
4.1°l’hébergement n’inclut aucun repas servi sur place;
5°malgré les articles 773, 818 et 826, aucune enseigne ne peut desservir un usage associé d’hébergement touristique collaboratif.
